Faire appel à des stagiaires implique, dans toute entreprise, de gérer davantage de démarches administratives… Et parfois même de prévoir une rémunération supplémentaire. Dans quels cas devez-vous obligatoirement payer votre stagiaire ? Quelques explications s’imposent.
Tout stage supérieur à une durée de deux mois doit être associé à une gratification (que l’on différencie d’une rémunération classique). Dans le cadre de cette gratification, vous devez également établir une fiche de paie, indispensable pour la déclaration du stagiaire en DSN.
Si vous vous placez en-dessous du seuil de franchise de cotisations, vous ne devez pas forcément éditer de bulletin de salaire. Dans ce cas, un document écrit mentionnant le montant versé suffit.
Dès lors que votre stagiaire passe plus de deux mois dans l’entreprise (qu’ils soient consécutifs ou non), vous devez établir une gratification. Le montant minimal est calculé sur la base du plafond horaire de la Sécurité Sociale. Celui-ci est à 26 € depuis 2020 (il n’a pas évolué en 2022), ce qui correspond à 3,90 € l’heure de stage.
Si votre stagiaire est présent chez vous à temps complet, vous allez devoir lui verser chaque mois une somme proche des 600 € (plus ou moins, en fonction du nombre d’heures travaillées).
Vous n’avez pas à payer de cotisations sociales, salariales ou patronales si vous accordez la gratification minimale de stage.
Si vous recrutez un ou plusieurs stagiaire(s) dans votre entreprise, vous avez l’obligation de prendre en charge les frais de transport et de proposer des titres-restaurant, à partir du moment où les autres salariés bénéficient déjà de ces avantages.
Le contrat qui vous lie à votre stagiaire n’est pas un contrat de travail : il s’agit d’une convention de stage. Cela signifie que le stagiaire reçoit une gratification qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, tant que celle-ci n’excède pas le montant du SMIC annuel.
Chaque mois, vous devez calculer le montant de votre gratification de stage. Celui-ci dépend toujours du nombre d’heures effectuées au total.
Si le montant de la gratification est supérieur au seuil de franchise des cotisations, certaines cotisations doivent être payées. Plusieurs restent exclues dans tous les cas : la retraite complémentaire, la prévoyance, l’assurance chômage et la contribution pour les organisations syndicales.
Les stagiaires font partie des préoccupations qui reviennent souvent sur le devant de la scène. On fait fréquemment appel à ces jeunes dans les entreprises, et on se pose régulièrement des questions sur leur rémunération et les conditions de gestion de la convention.
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