La perte d’un être cher constitue toujours une épreuve difficile sur le plan psychologique, mais elle peut aussi impliquer des problématiques financières importantes. Face aux dépenses liées à l’organisation des obsèques et devant un niveau de vie abaissé, les proches peuvent bénéficier de plusieurs aides : le point sur les démarches à effectuer.
Présenté sous la forme d’une indemnité, le capital versé revient aux personnes qui dépendaient financièrement du défunt (conjoint, enfants ou ascendants). Si aucun membre de la famille n’était à la charge de la personne décédée, la somme est destinée aux ascendants, au conjoint ou aux descendants (par ordre de priorité).
Dans les trois mois précédant son décès, si le défunt était salarié, chômeur indemnisé par Pôle Emploi, titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail, le versement du capital décès devient possible. On peut également y prétendre quand l’individu avait une maladie professionnelle reconnue, assortie d’une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.
Pour toucher le capital décès, il faut rechercher le formulaire S3180 « Demande de capital décès » et le remplir, avant de l’envoyer directement à la CPAM du défunt avec ses trois derniers bulletins de salaire, un document officiel prouvant du lien de parenté entre le défunt et le demandeur (acte de naissance, livret de famille ou acte de mariage) et un RIB.
En théorie, les bénéficiaires ont deux ans pour émettre leur demande. Le délai est écourté pour les personnes prioritaires, qui doivent communiquer leur dossier dans le mois suivant la date du décès.
Le montant du capital décès est établi selon un forfait fixé par décret et revalorisé chaque année. Non imposable, ce versement est de 3 450 € au 1er avril 2018. Il n’est pas soumis aux cotisations usuelles (CSG, CRDS, sécurité sociale, impôt sur les successions).
Les veufs qui, après le décès de leur conjoint, ont encore au moins un enfant à charge, peuvent prétendre à l’allocation de soutien familial (ASF) de la CAF. Jusqu’au 31 mars 2019, le montant de cette aide est fixé à 115,30 € par enfant.
Afin de pouvoir compter sur ce soutien financier, il suffit d’effectuer une demande auprès de la CAF, en lui transmettant tous les éléments nécessaires. Les personnes qui répondent à toutes les conditions d’éligibilité aux prestations sociales de la CAF pourront obtenir cette somme supplémentaire chaque mois, tant que les enfants ne seront pas indépendants.
Après la perte d’un conjoint, on recommande de contacter la caisse de retraite : selon l’âge et selon différentes conditions établies par chaque compagnie, il est possible de recevoir une allocation de veuvage ou une pension de réversion.
Enfin, certaines personnes signent de leur vivant des contrats d’assurance décès. Si tel est le cas, les ayants droit doivent aussi prendre contact avec le ou les organismes en question pour toucher ce qui leur est dû.
Private Assist' est une société de service à la personne qui propose ses services auprès des particuliers à établir les démarches administratives et peut vous apporter son soutien.
