Le service Bloctel a été instauré suite à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (que l’on appelle aussi « loi Hamon »). Les consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés peuvent s’inscrire gratuitement sur cette liste. En tant que professionnel, vous devez également vous inscrire sur Bloctel, afin de voir quels sont vos numéros interdits. Si vous ne respectez pas cette disposition, vous vous exposez à des poursuites et vous risquez une amende.
À partir du moment où vous faites du démarchage téléphonique, vous devez connaître la liste des numéros inscrits sur Bloctel, et respecter le souhait des consommateurs qui ne veulent pas être contactés.
Si l’inscription sur Bloctel est totalement gratuite pour les particuliers, elle est payante pour les professionnels. Les forfaits d’entrée de gamme restent abordables, mais ils peuvent coûter plus cher si l’on souhaite pouvoir bénéficier de sollicitations illimitées.
Bien que Bloctel soit géré par l’État et notamment la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), il s’agit d’un service privé géré par l’entreprise Opposetel.
Si vous avez déjà un contrat avec un particulier, vous avez le droit de le démarcher par téléphone, même s’il a préalablement fait la démarche de s’inscrire sur Bloctel.
En outre, plusieurs dérogations peuvent être utilisées dans le cadre de la prospection téléphonique. Si vous êtes un service public, un institut de sondages ou encore une association à but non lucratif, vous avez le droit d’appeler des personnes inscrites sur Bloctel.
En parallèle, la prospection pour la livraison de journaux et de magazines est autorisée pour tous, tout comme la communication avec des particuliers qui ont déjà transmis leur numéro de téléphone de manière libre.
En tant que professionnel, vous devez savoir que tout particulier qui s’inscrit sur Bloctel doit se soumettre à un délai de 30 jours avant la prise en compte de sa demande. Vous devez vous assurer que vous respectez bien cette exigence, et que les personnes que vous appelez ne figurent pas dans la liste, ou y sont depuis moins d’un mois.
Pour vous lancer sur Bloctel, vous pouvez essayer un forfait gratuit, appelé « forfait découverte », qui vous permet de traiter jusqu’à 100 000 numéros. Le forfait « 1 étoile », pour 1,75 million de numéros, coûte 2 600 € HT par an. Le forfait illimité, quant à lui, est fixé à 16 000 € HT par an (les tarifs sont inférieurs pour les professionnels revendeurs).
En cas de non-respect des listes d’opposition au démarchage téléphonique, les professionnels peuvent être condamnés à payer 75 000 € d’amende (pour une personne physique), montant qui peut aller jusqu’à 375 000 € pour une personne morale.
Vous avez besoin d’aide pour mieux gérer votre permanence téléphonique ? Bénéficiez des prestations sur-mesure d’Ad and Co’, spécialiste de l’externalisation du secrétariat.
