Élaboré dans l’optique de faire le point sur toutes vos activités de formation sur les 12 derniers mois, le bilan pédagogique et financier doit être réalisé chaque année par les professionnels qui travaillent dans le domaine de la formation. Il s’agit d’une démarche entièrement dématérialisée, qui se fait par télétransmission : quelles sont les obligations à respecter ? N’hésitez pas à faire appel à un service de secrétariat externalisé, pour vous assurer que vous remplissez bien tous les formulaires, et que vous n’oubliez rien d’important.
Dès lors que vous travaillez dans le domaine de la formation professionnelle, quelle que soit la taille de votre entreprise et peu importe son statut, vous avez l’obligation de fournir ce BPF chaque année (y compris si vous exercez en tant que professionnel indépendant, sous le régime de la micro-entreprise, par exemple).
Cette règle concerne aussi les personnes qui assurent des formations en tant qu’activité complémentaire, en parallèle d’un autre emploi.
Afin de remplir un bilan pédagogique et financier, il faut commencer par télécharger le formulaire Cerfa N°10443*14. Ensuite, vous allez devoir compléter les cadres A à G, concernant l’identification de votre organisme, votre bilan financier et votre bilan pédagogique.
Pour votre identification, différentes mentions comme le numéro Siret et le code NAF sont obligatoires : vous devez être déclaré auprès de l’URSSAF, en tant que micro-entrepreneur ou professionnel libéral, pour disposer de ces données.
Après avoir renseigné les dates de votre exercice comptable dans le cadre B, vous inscrivez votre chiffre d’affaires hors taxes dans le cadre C. Le cadre D permet d’imputer les charges liées à votre activité, le cadre E fait état de toutes les personnes employées pour les formations, qu’il soit question de salariat ou de sous-traitance.
Les dernières cases font écho à votre bilan pédagogique : dans la partie F, vous décrivez vos actions de formation (nombre de stagiaires, quantité d’heures suivies, objectif des formations, spécificités éventuelles). Si vous avez fait appel à des sous-traitants, stipulez quelles formations vous leur avez confiées dans le cadre G.
Toute la démarche consistant à rédiger votre bilan pédagogique et financier peut être effectuée en ligne par télétransmission. Il n’est plus nécessaire, comme avant, d’envoyer de copie signée à la DRIEETS ou de la joindre au bilan.
En 2021, le bilan doit être transmis avant le 31 mai pour le bilan 2020. Bien évidemment, vous devez en conserver une copie, pour prouver que vous avez bien répondu à cette obligation légale.
Attention : les organismes de formation qui n’observent pas cette règle s’exposent à des sanctions : une amende susceptible de monter à 4 500 € et même une interdiction temporaire d’exercer, sans oublier une possible annulation de déclaration d’activité.
Vous avez des difficultés pour remplir toutes les démarches administratives liées à votre activité de formateur ? Faites confiance aux consultants Ad and Co’, qui peuvent se charger de votre secrétariat et vous proposer un accompagnement sur-mesure.
