L’ACCRE, destinée à réduire les cotisations des professionnels au début de leur projet pour les aider à mettre en place leur business, s’élargit en 2019. Auparavant réservée aux demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 25 ans, elle s'ouvre désormais à tous les créateurs et repreneurs d’entreprises.
Pendant une année, les bénéficiaires de l’ACCRE sont exonérés de charges sociales, ce qui leur permet d’installer plus sereinement leur activité. Cependant, il faut savoir que cette mesure ne concerne que les entrepreneurs dont les revenus ne dépassent pas le plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En ce sens, l’exonération est :
Afin d’avoir droit à ce coup de pouce, l’entrepreneur doit détenir au moins 50 % du capital s’il est dirigeant (ou un tiers si aucun autre associé n’a plus de la moitié du capital). Du côté des micro-entrepreneurs, l’ACCRE permet de réduire ses cotisations sociales pendant une durée totale de 3 ans. Certaines cotisations, qui n’entrent pas dans le cadre de l’ACCRE, resteront obligatoires pour tous les entrepreneurs. C’est le cas de la CSG, de la retraite complémentaire, du Fnal (fonds national d’aide au logement) et des cotisations pour les risques d’accident du travail, la formation professionnelle et le versement transport.
Afin d’effectuer une demande d’ACCRE, il suffit de télécharger et remplir le formulaire Cerfa n°13584*02, avant de le communiquer au Centre de formalités des entreprises (Cfe) compétent. Il est indispensable de réaliser cette démarche dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
Au Cfe, l’administration vérifie la candidature, et s’assure que le dossier est bien complet. Si c’est le cas, elle transmet la requête de l’entrepreneur à l’Urssaf, qui dispose d’un délai d’un mois pour rendre sa décision. En absence de réponse au bout de 4 semaines, le demandeur peut considérer que son dossier a été validé.
Si les conditions d’éligibilité à l’ACCRE se sont élargies, il faut savoir que seules les entreprises individuelles et sociétés sont admises dans ce cadre, et qu’il faut absolument que le demandeur soit propriétaire de la moitié du capital. Dans certains cas, on accorde l’ACCRE à un dirigeant titulaire d’un tiers du capital, si personne d’autre n’en possède davantage.
Le candidat à l’ACCRE peut être demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ou d’une autre allocation (ATA, ASS, PreParE) ou avoir entre 18 et 25 ans. L’aide est également accessible aux moins de 30 ans qui sont reconnus handicapés ou qui ne remplissent pas les conditions d’activité antérieure pour profiter de l’indemnisation chômage.
D’autres cas spécifiques permettent d’avoir ce coup de pouce (les contrats d’appui au projet d’entreprise, les implantations en quartier prioritaire, etc.).
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