Au moment de fonder leur société, les dirigeants hésitent souvent entre le statut de SAS et de SARL, car dans les deux cas, les cotisations sociales et la fiscalité ne sont pas identiques. La décision de créer une SARL peut être intéressante pour de nombreuses raisons mais, si vous partez dans cette direction, vous devez penser à votre prévoyance : découvrez pourquoi.
En optant pour la SARL comme forme juridique, vous endossez le statut de travailleur non-salarié (TNS) en tant que gérant. Concrètement, si vous comparez votre régime à celui d’une SAS, vous observez que les cotisations sociales sont inférieures, ce qui peut paraître attrayant – surtout si vous commencez et que vous souhaitez toucher de l’argent rapidement !
Sur la période relevant de votre début d’activité, vous aurez simplement des cotisations sociales forfaitaires à supporter. Pour les dividendes supérieurs à 10 % de l’addition entre capital social, prime d’émission et sommes versées en compte courant, il faudra également prévoir des cotisations à verser sur la quote-part.
Finalement, le TNS paie en moyenne des charges sociales représentant 35 à 55 % de sa rémunération nette, contre 50 à 70 % en SAS. Bien évidemment, ces conditions avantageuses impliquent une contrepartie moins plaisante : en cas d’imprévu, le travailleur non-salarié ne bénéficie pas d’une protection sociale importante.
Les travailleurs non-salariés sont rattachés à la sécurité sociale des indépendants depuis la suppression du RSI (régime social des indépendants). À ce titre, ils cotisent régulièrement pour obtenir une pension de retraite à la fin de leur période d’activité, ils ont droit au remboursement de leurs soins médicaux et ils peuvent toucher des indemnités journalières en cas de maladie.
Toutefois, puisqu’ils ne paient pas autant de cotisations qu’une personne affiliée au régime général, ils ne peuvent pas prétendre à une retraite aussi élevée – et la perception d’indemnités journalières n’est possible que sous certaines conditions (être affilié depuis au moins un an, avoir un revenu annuel supérieur à un certain montant, entre autres).
Puisque vos cotisations de base ne vous assurent pas une protection sociale optimale, vous avez tout intérêt à souscrire vos propres contrats de prévoyance auprès d’organismes indépendants. Depuis 1994, avec la loi Madelin, vous pouvez déduire fiscalement toutes ces cotisations, ce qui constitue également un avantage de taille pour optimiser vos finances tout en améliorant votre couverture sociale.
Un contrat de prévoyance individuelle permet de toucher une rente en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. Ces contrats incluent parfois aussi un capital décès, qui est versé aux proches à la mort de l’assuré.
Puisque les travailleurs non-salariés ne cotisent pas à l’assurance chômage, ils ne bénéficient d’aucun maintien de revenu en cas de perte emploi. Ils ont donc tout intérêt à choisir un contrat qui leur permet d’avoir des indemnités dans ce cas bien particulier, le temps de retrouver une activité.
Bien que la Sécurité Sociale rembourse certains frais médicaux, il reste toujours des sommes à la charge du patient – c’est la raison pour laquelle le gérant d’une SARL doit avoir une mutuelle s’il veut éviter de payer les consultations, soins, médicaments et hospitalisations. Enfin, puisque la retraite de base est inférieure à celle d’un salarié assimilé au régime général, on recommande également de choisir un contrat de retraite complémentaire.
Besoin d’aide pour sélectionner vos contrats de prévoyance et les déduire fiscalement grâce à la loi Madelin ? Ad and Co’ vous accompagne dans toutes vos démarches administratives, n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
