Pour beaucoup d’entreprises, et notamment dans les petites structures peu familiarisées avec les tâches administratives, le contrôle URSSAF apparaît comme une véritable angoisse. En effet, même quand on fait preuve d’un maximum de bonne volonté, on redoute toujours de se faire épingler pour une erreur relevant d’une inattention ou tout simplement de l’ignorance de certaines règles. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce contrôle URSSAF pour bien s’y préparer et surtout le dédramatiser.
Que vous soyez un professionnel employeur, un travailleur indépendant ou que vous pratiquiez un métier libéral (médecine, droit), vous pouvez un jour être confronté à un contrôle URSSAF. En effet, toutes les personnes morales et physiques qui versent des cotisations sociales peuvent être l’objet de ce contrôle.
Avant le jour J, vous recevez un avis comportant des informations essentielles : la durée du contrôle, la liste des documents que vous allez devoir fournir. Les quelques contrôles réalisés sans avertissement préalable le sont uniquement quand on soupçonne du travail dissimulé.
Suite au contrôle, vous obtenez une lettre d’observations avec toutes les conclusions tirées par la personne qui s’est déplacée sur votre lieu de travail et a consulté les documents demandés. Vous avez 30 jours pour formuler une réponse, avant que le tout ne soit retransmis à l’URSSAF ou la CGSS.
Parmi les documents que vous devez absolument présenter au contrôleur de l’URSSAF, on trouve : le registre des entrées et sorties du personnel, les bulletins de paie, les contrats de travail, les justificatifs de remboursements de frais, les évaluations des avantages en nature.
Au terme d’un contrôle URSSAF, vous disposez d’un délai de deux mois pour contester la décision de l’organisme, notamment si l’on vous réclame des sommes que vous ne considérez pas comme justes. Il faudra, dans ce cas, vous référer à la commission de recours amiable.
Pour les entreprises particulièrement soucieuses à l’idée de respecter toutes les règles, il est tout à fait possible d’avoir un contrôle URSSAF sur demande, afin de s’assurer d’éviter toute faute administrative. Dans ce cas, vous devez formuler une requête à l’URSSAF ou à la CGSS dont vous dépendez, en précisant les points sur lesquels vous avez éventuellement des doutes.
Si le contrôleur identifie effectivement des problèmes, une procédure de régularisation sans sanction financière sera lancée, si vous remplissez les conditions pour être éligible au « droit à l’erreur ».
Depuis le 12 août 2018, un contrôle URSAFF pour une entreprise de moins de 20 salariés ne peut plus durer plus de 3 mois. De plus, une expérience est menée pendant plusieurs années dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes : sur ces territoires, on limite également la durée des contrôles pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, avec moins de 50 millions d’euros de CA (pas plus de 9 mois sur une période consécutive de 3 ans).
Vous redoutez les contrôles URSAFF car vous ne connaissez pas toutes les réglementations dans votre métier ? Dans le respect de toutes les règles de confidentialité, Ad And Co’ vous accompagne pour toutes vos démarches administratives, afin de vous aider à rester toujours conforme aux lois. Grâce à notre professionnalisme et à nos connaissances dans la gestion des organisations, vous envisagerez sereinement tous ces caps que doit passer une entreprise.
