Qu’il s’agisse de repas fournis par l’entreprise, d’un véhicule prêté ou encore d’un logement mis à disposition du salarié, tous ces avantages en nature sont considérés comme des prestations de l’employeur, impliquant logiquement des cotisations sociales. Pour fixer leur montant, on se base sur la valeur des avantages : attention, certains barèmes changent en 2019 !
Il existe deux méthodes distinctes pour estimer ce que vaut un avantage en nature, dans l’optique de venir ensuite le déduire du salaire :
Souvent mobilisé par les entreprises, le barème forfaitaire permet d’effectuer simplement les calculs, pour que l’avantage en nature soit mentionné correctement au niveau du salaire brut et déduit de ce qu’il reste à régler (salaire net).
Attention : ces barèmes applicables en 2019 peuvent être plus élevés dans certains secteurs, car il s’agit de minimas. Aussi, avant d’utiliser cette information, l’employeur doit vérifier qu’il n’existe pas de préconisation spécifique propre à sa convention collective (dans ce cas, la règle de la convention collective doit être respectée).
Quand l’employeur fournit le repas à ses salariés, il peut se référer au barème forfaitaire et calculer 4,85 € par repas et par jour. Sachant qu’il peut monter jusqu’à 2 repas fournis quotidiennement, le plafond journalier est de 9,70 € (pour 2 repas).
Ici, une convention collective modifie la règle dans le domaine des cafés, hôtels et restaurants : chaque repas est évalué selon le minimum garanti, qui correspond à 3,62 € par repas et donc à 7,24 € pour 2 repas.
Certains employeurs ne fournissent pas le repas à proprement parler, mais proposent des titres-restaurants à leurs équipes. Ici, d’autres conditions s’appliquent. Ainsi, dans la limite de 5,52 € par chèque repas, cet avantage en nature est exonéré de cotisations sociales (à condition que l’employeur participe et paie 50 à 60 % de la valeur du titre).
La valeur de l’avantage en nature, lorsque l’employeur met à disposition de son salarié un logement gratuitement (ou pour un prix nettement inférieur à celui d’un loyer), dépend de deux facteurs :
Par exemple, pour un salarié qui gagne moins de 1 688,50 € brut, un logement une pièce correspond à 70,10 €. En revanche, pour un habitat plus spacieux avec plusieurs pièces, on compte 37,50 € par pièce principale.
La valeur augmente dès lors que le salaire est supérieur. Ainsi, pour un salarié qui gagne entre 2 363,90 € et 3 039,29 € brut, un logement une pièce aura une valeur forfaitaire de 105 € - ou 87,50 € par pièce principale pour un appartement ou une maison avec plusieurs chambres.
Le véhicule est considéré comme un avantage en nature dès lors qu’il peut être à la fois utilisé pour des fins personnelles et professionnelles. Le barème de 2019 est le même que celui de 2018 pour cet avantage en nature.
La valeur est calculée selon un pourcentage du coût d’achat, variant selon plusieurs éléments :
Enfin, la valeur correspond à 30 ou 40 % du coût global annuel de la location lorsque l’employeur recourt à un service de leasing pour sa flotte de véhicules.
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