Il existe trois régimes de TVA différents pour les entreprises. Celui dont vous dépendez s’applique automatiquement, en fonction du secteur sur lequel vous vous placez ainsi que de votre chiffre d’affaires. Toutefois, vous avez le droit également de demander l’application du régime supérieur. Pour cela, vous devez transmettre un courrier au service des impôts qui gère votre dossier.
Le régime simplifié :
Le régime simplifié s’applique entre 82 200 € et 783 000 € de chiffre d’affaires pour les entreprises de fourniture de logement, achat et revente et vente à consommer. Si vous réalisez des prestations de services ou des activités non commerciales, vous pouvez dépendre du régime simplifié quand votre chiffre se situe entre 32 900 € et 236 000 € par an.
Ici, vous devez effectuer une déclaration annuelle de TVA au moment de la clôture de votre exercice comptable. Vous versez deux acomptes semestriels : 55 % de la base de TVA de l’année précédente en juillet, 40 % en décembre. Suite à votre déclaration, vous régularisez votre situation : vous réglez le montant manquant ou vous bénéficiez du remboursement auquel vous avez droit, selon les cas.
Le régime normal :
Le régime normal concerne les personnes ayant un chiffre d’affaires supérieur à 783 000 € (pour les activités de vente, vente à consommer et fourniture de logement) ou supérieur à 236 000 € pour les prestations de services.
Dans ce cas, vous effectuez vos déclarations de TVA chaque mois. Vous reprenez toutes les opérations du mois précédent. Vous remplissez également une déclaration trimestrielle, si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €.
Si vous dépendez du régime simplifié, vous pouvez demander de passer au régime normal (l’inverse n’est pas possible, on ne peut pas passer du régime normal au régime simplifié). En effet, en déclarant et en payant votre TVA tous les mois, vous évitez les décalages trop importants dans la gestion de votre trésorerie, ce qui peut être plus confortable et plus sécurisant.
Bien évidemment, le passage au régime normal implique plus de travail administratif tous les mois, pour effectuer les déclarations. Si vous manquez de temps et que vous avez peur de commettre des erreurs, n’hésitez pas à externaliser votre secrétariat. Avec Ad and Co’, vous pouvez bénéficier d’une aide personnalisée, flexible, parfaitement adaptable à vos besoins et votre budget.
Certains professionnels n’ont pas besoin de remplir de déclaration TVA : ce sont ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 32 900 € (prestations de services), 42 600 € (activités réglementées) ou 82 200 € (achat et revente, vente à consommer, prestations de logement).
Si vous faites partie de cette catégorie d’entreprises, n’oubliez pas d’ajouter la mention obligatoire liée à la TVA sur toutes vos factures. Il suffit d’inscrire la phrase suivante en pied de page : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Pour préparer les éléments à envoyer à votre expert comptable tous les mois ou trimestres, Ad and Co peut vous soulager en vous mettant à disposition une consultante pour récupérer toutes les factures d’achats et de ventes et les scanner sur l’application de votre expert comptable !
