Les pouvoirs publics soutiennent la création ou la reprise d’entreprise en déployant de nombreuses aides financières prenant différentes formes versement d’une somme d’argent, allègement fiscal, exonération de cotisations sociales, financement d’une formation, hébergement attractif… Découvrons ensemble les conditions principales d’octroi du NACRE, de l’ACRE, de l’ARCE et du CAPE.
Avec le Nacre, les bénéficiaires peuvent être accompagnés pendant 3 ans, pour le montage de leur projet (recherche financeurs et partenaires, conditions de mise en œuvre…), sa structuration financière (pertinence économique, plan de financement…) et le démarrage de l’activité (support technique, choix de développement…).
Relevant de la Région depuis 2017, cette aide s’adresse aux allocataires d’aides comme l’ARE, l’ASP, le RSA, le PreParE ou l’ASS[1], aux demandeurs d’emploi non indemnisés depuis plus de 6 mois, aux jeunes de 18 à 26 ans, aux salariés ou licenciés d’une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire, aux signataires d’un CAPE (voir plus bas) ou encore aux créateurs/repreneurs d’une entreprise en quartier prioritaire (QPPV).
[1] ARE (Aide au Retour à l’Emploi), ASP (Allocation de Sécurisation Professionnelle), RSA (Revenu de Solidarité Active), PreParE (PREstation PARtagée de l’Eduction de l’enfant) ou l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
Anciennement Accre, l’ACRE permet l’exonération totale ou partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité. Depuis 2020, elle s’adresse à tous les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés depuis plus de 6 mois, aux bénéficiaires de l’ASS, du RSA ou du PreParE, aux jeunes de 18 à 26 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les handicapés), aux signataires du CAPE (voir plus bas), aux travailleurs indépendants en régime micro-social, aux créateurs/repreneurs d’une entreprise en quartier prioritaire (QPPV).
L’exonération prévue par l’ACRE dépend de votre régime social : en micro-entreprise, elle est totale au cours de la première année ; dans les autres cas, elle dépend du montant des revenus d’activités (avec des seuils stratégiques à 30 852 € et 41 136 €). À noter que l’ACRE peut être cumulée avec le Nacre.
Versée par Pôle Emploi, l’ARCE est une aide financière qui correspond à 45 % du reliquat des droits à l’assurance chômage (ARE). Assez logiquement, elle s’adresse aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’ARE ou autorisés à la percevoir, ainsi qu’aux salariés licenciés entamant une démarche de création ou de reprise d’entreprise au cours de son préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.
L’ARCE n’est attribuée qu’après l’obtention de l’ACRE : le premier versement (la moitié de la somme) intervient à la date où le bénéficiaire réunit ses conditions d’attribution ; le solde est versé 6 mois après la création ou la reprise d’entreprise
Proposé par une entreprise ou une association, le CAPE fournit un programme de préparation pour la création ou reprise d’entreprise : étude de faisabilité, mise en œuvre des conditions de réalisation, actes préparatoires et appui au développement de l’activité. Cet accompagnement s’adresse aussi bien à toute personne physique, porteuse d’un projet, qu’à un dirigeant associé unique d’une EURL ou d’une SASU. Seuls les salariés à temps plein ne peuvent en bénéficier.
Impérativement souscrit par écrit, le contrat s’établit sur une durée de 1 an, renouvelable 2 fois. Le document doit préciser un certain nombre de points, comme le programme, les engagements des deux parties ou encore la nature, le montant et les conditions d’utilisation des moyens mis à disposition.
Au-delà de ces aides publiques nationales, il existe des initiatives locales et privées. N’hésitez pas à consulter les experts AdandCo’ à ce sujet : ils connaissent parfaitement tous les dispositifs actifs sur le territoire et peuvent vous accompagner dans l’élaboration des demandes.
