Dès le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est allongée. Cette modification intervient dans le cadre de la réforme du congé de paternité et de l’accueil de l’enfant, qui concerne toutes les naissances déclarées après cette date du 1er juillet. En plus de cette modification de la durée légale du congé paternité, d’autres changements se confirment, comme la possibilité de fractionner son congé en plusieurs parties.
Tous les salariés, qu’ils soient en CDI, CDD ou contrat temporaire, peuvent bénéficier d’un congé paternité quand ils accueillent un enfant dans le foyer. Il est important de noter que le congé est accessible aux hommes qui vivent en couple avec une femme (mariage, pacs ou même concubinage), même s’ils ne sont pas le père de l’enfant.
Dès le 1er juillet 2021, ce congé paternité passe de 11 à 25 jours. Dans un décret paru le 12 mai 2021 au Journal Officiel, les modalités de ce congé allongé ont été détaillées. La durée n’est pas le seul élément qui change : ce congé peut être fractionné, selon des règles précisément édictées.
Le congé paternité, qui est couvert par la Sécurité Sociale de la même manière que le congé maternité, permet de toucher des indemnités journalières pendant une durée déterminée, à condition de cesser toute activité professionnelle (pas de télétravail possible, par exemple).
Après la naissance d’un enfant, les 4 premiers jours de congé paternité doivent être pris immédiatement après le congé de naissance. Ce congé obligatoire vient s’ajouter à un congé de naissance qui dure légalement 3 jours.
Par la suite, 21 autres jours calendaires de congé paternité sont disponibles. Ceux-ci peuvent être pris plus tard, dans un délai de 6 mois suivant la naissance de l’enfant, à raison d’un fractionnement en 2 périodes maximum, sachant que chaque période doit durer minimum 5 jours. Cette flexibilité a été instaurée dans l’optique de donner davantage de place au père dans l’équilibre familial, mais aussi pour aider les couples à mieux s’organiser face à l’arrivée d’un enfant ; et à la reprise de l’activité professionnelle par la suite.
Le congé paternité est également allongé dans le cas de naissances multiples. Ici, il est fixé à 32 jours calendaires, avec toujours 4 jours calendaires obligatoires après le congé de naissance et 28 autres jours qui peuvent être bloqués plus tard.
Enfin, si l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance, la période obligatoire de 4 jours est prolongée sur toute la durée de l’hospitalisation, à condition de ne pas dépasser 30 jours calendaires après la naissance.
Votre salarié doit vous informer de la date et de la durée de son congé paternité au moins un mois avant son application, mais aussi de la date d’accouchement prévu un mois à l’avance. Quand ce congé commence, il faut rédiger une attestation de salaire, afin que le père puisse toucher ses indemnités journalières. À noter que le modèle du fichier CERFA d’attestation de salaire reste inchangé, et qu’il faut transmettre une nouvelle attestation pour chaque période de congé, en cas de fractionnement.
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