Quelles sont les formations obligatoires des membres du CSE ?
Publié le 16-07-2024
Désormais présent dans toutes les entreprises de plus de 11 employés, le Comité Social et économique (CSE) réunit un ensemble d’individus élus pour représenter le personnel. Des personnes chargées de veiller à la bonne santé, aussi bien physique que mentale des employés. Pour ce faire, les membres du CSE doivent suivre des formations dont certaines sont obligatoires et leur contenu dépend de la taille de l’entreprise.
Une formation CSE pour les entreprises d’au moins 11 salariés
Conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, tous les membres de la délégation du personnel du CSE doivent suivre une formation en matière de santé et de sécurité au travail. D’une durée minimale de 5 jours, elle s’adresse à toutes les entreprises dotées de cette instance et doit impérativement être suivie lors du premier mandat de chacun de ses membres.
Son objectif est de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels, ainsi qu’à aiguiser leur capacité d’analyse des conditions de travail. Pour cela, la formation dresse les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les premiers et améliorer les secondes.
Dispensée sur le temps de travail et financée par l’employeur, la formation est réduite à 3 jours, en cas de renouvellement du mandat.
Une formation CSE supplémentaire pour les entreprises d’au moins 50 salariés
Conformément à l’article L. 2315-63 du Code du travail, les membres du CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés doivent également suivre une formation économique et financière. Son contenu doit pouvoir les sensibiliser aux problématiques environnementales liées à l’activité de l’entreprise, à l’image de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
D’une durée de 5 jours, elle n’est pas prise en charge par l’employeur, mais elle est directement financée par le CSE lui-même. Les participants bénéficient d’une autorisation d’absence de l’employeur pour la suivre, ce qui maintient leur salaire.
Un point sur les formations facultatives CSE
Au-delà de la formation « santé et sécurité » et de la formation « économique et financière », toutes deux obligatoires, les membres du CSE peuvent suivre des formations facultatives, souvent utiles pour assurer le bon fonctionnement de cette instance :
- La formation du président du CSE, relative à ses obligations et à son rôle ;
- Les formations liées aux commissions CSE (commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT, commission de l’égalité professionnelle, commission d’information et d’aide au logement, etc.)
À noter que la création de commissions peut être exigée par la taille ou la nature de l’activité de l’entreprise. Par exemple, la CSSCT est obligatoire dans les sociétés de plus de 300 salariés et dans les établissements SEVESO (considérés comme dangereux).
N’hésitez pas à vous rapprocher des experts Ad and Co’ pour connaître les obligations de formation de votre CSE : très au fait de toutes les démarches associées à cette instance, ils ne manqueront pas de vous assister dans le respect des obligations légales de celle-ci.
À bientôt !
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